Document public
| Titre : | Décision d'irrecevabilité n°2009-128 du 19 octobre 2009 relative à des injures racistes et un harcèlement moral |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/10/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-128 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision d'irrecevabilité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Service de sécurité des transports |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 juillet 2009, par M. François ASENSI, député de Seine Saint-Denis, des conditions de travail de M. A.N., agent de sécurité à la surveillance générale (SUGE) de la SNCF, qui se plaint de harcèlement et d’injures racistes de la part de plusieurs de ses collègues, ainsi que de l’absence de réaction de sa hiérarchie.
N'étant pas une autorité hiérarchique, la Commission s’estime incompétente pour se prononcer sur un conflit relevant de l’autorité hiérarchique et procède au classement de cette saisine. |
Documents numériques (1)
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