Document public
| Titre : | Avis n°2009-126 du 15 novembre 2010 relatif aux circonstances dans laquelle la mère d'un enfant retenu au commissariat a été reçue, de l'altercation qu'elle a eu avec les fonctionnaires de police ainsi que du déroulement de sa garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/11/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-126 |
| Format : | 8 p. |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 juillet 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République, des circonstances dans lesquelles Mme B.P. a été reçue au commissariat de Cagnes-sur-Mer, le 7 mai 2009, à l’issue de la retenue de son fils âgé de 15 ans, de l’altercation qu’elle a eue avec des fonctionnaires de police, des violences dont elle aurait fait l’objet, ainsi que du déroulement de la garde à vue qui s’en est suivie.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire diligentée à l’égard de Mme B.P. pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours sur personnes dépositaires de l’autorité publique. La Commission a entendu Mme B.P., M. L.G. et Mme T.B., capitaines de police, ainsi que Mme V.L., brigadier-major, tous trois affectés au commissariat de Cagnes-sur-Mer. |
Documents numériques (1)
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