Document public
| Titre : | Avis n°2009-122 du 5 juillet 2010 relatif au déroulement d'une interpellation puis de la garde à vue d'un conducteur, ainsi que des conditions d'audition de son épouse sur des "zébras" de l'autoroute |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/07/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-122 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 juin 2009, par M. Marc MASSION , sénateur de Seine-Maritime, des circonstances de l’interpellation de M. A.K., le 29 mars 2009, par trois fonctionnaires de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) autoroutière d’Ile-de-France Ouest, sur l’autoroute A13 à proximité de Paris, du déroulement de sa garde à vue au poste d’appui de Nanterre, ainsi que des conditions de l’audition de son épouse sur des « zébras » de l’autoroute.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire diligentée contre M. A.K., du carnet de déclarations sur lequel les paroles de son épouse ont été consignées, ainsi que de divers documents remis par M. A.K., dont des photographies de son véhicule et des témoignages de satisfaction et de moralité. La Commission a entendu M. et Mme K., les trois policiers ayant procédé à son interpellation – MM. R.L., E.L. et B.B. (chef de patrouille) –, ainsi que M. J-N.M., officier de police judiciaire (OPJ) et responsable de l’enquête, tous quatre affectés à la CRS autoroutière d’Ile-de-France Ouest. |
Documents numériques (1)
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