Document public
Titre : | Avis n°2009-119 du 13 décembre 2010 relatif aux conditions d'interpellation d'un mineur, de son placement en garde à vue et du déroulement de cette mesure |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 13/12/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-119 |
Format : | 10 p. |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Non-respect de la procédure [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Durée de la procédure [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Fichier |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 juillet 2009, par M. André VALLINI, député de l’Isère, des conditions de l’interpellation de M. A.G., alors mineur, le 13 juin 2009 à 23h00 dans le passage des Flandres à Paris, de son placement en garde à vue et du déroulement de cette mesure au commissariat du 19ème arrondissement.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire afférente à cette garde à vue et de l’enquête menée par l’Inspection générale des services à la suite de la plainte déposée par le père de M. A.G., M. P.G. Elle a entendu M. A.G., accompagné de son père, les gardiens de la paix F.L., L.N., S.H. et Fa.L., ainsi que Mme A.B., brigadier-chef, en fonction dans le 19ème arrondissement de Paris. |
Documents numériques (1)
CNDS_AVIS_20101213_2009-119.pdf Adobe Acrobat PDF |