Document public
| Titre : | Avis n°2009-116 du 8 mars 2010 relatif au traitement d'une plainte |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/03/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-116 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Violence conjugale [Mots-clés] Police nationale [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 26 juin 2009, par M. Christophe CAMBADELIS, député de Paris, des conditions dans lesquelles la plainte de Mme N.C.B. pour violences contre son époux, a été traitée par des fonctionnaires de police du 12ème arrondissement de Paris, les 9 et 10 avril 2009.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire concernant les faits objets de la plainte de Mme N.C.B. La Commission a entendu la plaignante. |
Documents numériques (1)
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