Document public
| Titre : | Avis n°2009-110 du 4 octobre 2010 relatif au déroulement d'une vérification d'identité |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/10/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-110 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Contrôle d'identité [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | Vérification d’identité ; Outrage ; Violences par et sur agent ; Garde à vue notification des droits ; GTPI ; Procès-verbal incomplet |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 juin 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, du déroulement de la vérification d’identité opérée à Bourges (18) par des policiers, vers une heure du matin, le 25 avril 2009, sur la personne de M A.P. et de l’altercation qui s’en est suivie avec trois policiers.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire menée à l’égard de M A.P., de la main courante établie par l’un des policiers interpellateurs ainsi que des photos et certificats médicaux établis concernant M A.P. La Commission a entendu ce dernier. Elle a également procédé à l’audition de M. J.G., capitaine de police et officier de police judiciaire au service du quart de nuit, M. M.A. et M. S.B., gardiens de la paix, tous trois affectés au commissariat de Bourges. |
Documents numériques (1)
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