Document public
| Titre : | Avis n°2009-109 du 5 juillet 2010 relatif à la mise en cause d'agissements de policiers |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/07/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-109 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Ivresse publique et manifeste [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Examen médical |
| Mots-clés: | Officier de garde à vue |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 juin 2009, par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, de la réclamation de M.J-P.G.G., âgé de 27 ans, étudiant en arts plastiques, de nationalité colombienne, mettant en cause les agissements de plusieurs policiers dans l’enceinte du commissariat de la Goutte d’Or (Paris 18
ème) le 15 juin 2009. La Commission a eu connaissance de la procédure judiciaire et de l’enquête diligentée par l’Inspection générale des services (IGS). Elle a entendu M. J-P.G.G., ainsi que MM. S.L., brigadier, G.L., F.P., gardiens de la paix, et Mme I.B., capitaine et officier de police judiciaire, en fonction au commissariat de la Goutte d’Or dans le 18ème arrondissement de Paris au moment des faits. Les membres de la Commission en charge du dossier se sont rendus au commissariat de la Goutte d’Or dans le 18ème arrondissement de Paris, dans la soirée du 10 mars 2010. |
Documents numériques (1)
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