Document public
Titre : | Avis n°2009-108 du 8 mars 2010 relatif aux circonstances d'une interpellation et du déroulement d'une mesure de garde à vue |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 08/03/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-108 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Perquisition [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Entrave |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 juin 2009, par M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, des circonstances de l’interpellation et du déroulement de la mesure de garde à vue au commissariat d’Orléans, de M. E.P., âgé de 24 ans, les 26 et 27 juin 2008.
Elle a entendu M. E.P. Elle a également entendu MM. P.B., brigadier-chef, et M. G.G., capitaine, tous deux en fonction à la sûreté départementale d’Orléans. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. |
Documents numériques (1)
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