Document public
| Titre : | Avis n°2009-105 du 17 mai 2010 relatif aux circonstances d'un décès intervenu quelques heures après une interpellation |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/05/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-105 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant |
| Mots-clés: | Conduite en état d’ivresse ; Devoir de secours |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 juin 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des circonstances du décès de
M. A.Z., intervenu le 9 juin 2009, à l’hôpital d’Argenteuil, quelques heures après son interpellation par des fonctionnaires de police. La Commission a pris connaissance de la procédure établie au moment de l’interpellation de M. A.Z., ainsi que de la procédure établie à la demande du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, concernant les circonstances du décès de M. A.Z. Elle a visionné l’enregistrement vidéo réalisé par une caméra de surveillance du commissariat d’Argenteuil. La Commission a entendu M. A.K., ami de M. A.Z., interpellé avec lui ; les trois fonctionnaires interpellateurs: les gardiens de la paix Mme J.C., M. B.G. et M. V.P. ; le brigadier-major B., chef de poste au commissariat d’Argenteuil ; ainsi que le brigadier-chef A.U. et la gardienne de la paix S.B., qui ont transporté MM. A.Z. et A.K. du commissariat d’Argenteuil à l’hôpital. |
Documents numériques (1)
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