Document public
| Titre : | Avis n°2009-1 du 14 décmebre 2009 concernant la police nationale et l'utilisation de taser |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-1 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Perquisition [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Pistolet à impulsion électrique [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Fouille [Mots-clés] Déroulement de la fouille [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | Femme enceinte |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l'interpellation de Mlle B.D. et de son frère M. L.D. à leur domicile, le 19 décembre 2008 à la suite d'une perquisition effectuée par des fonctionnaires de police.
La Commission recommande que les personnes qui ont reçu des décharges électriques lors de l’utilisation d’un pistolet à impulsion électrique fassent systématiquement l’objet d’un examen médical d’office, la réquisition devant mentionner cette circonstance particulière de l’interpellation. La Commission souhaite qu’une étude soit engagée sur la fiabilité du dispositif d’enregistrement vidéo du pistolet à impulsion électrique Taser X26, qui, dans le cas présent, n’a pas fonctionné, et n’a donc pas permis de contrôler les circonstances d’utilisation de cette arme de 4ème catégorie. |
Documents numériques (1)
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