Document public
| Titre : | Avis n°2009-8 du 14 juin 2010 relatif à des agissement de policiers |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/06/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-8 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Alcool [Mots-clés] Contrôle routier [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | Automutilation ; Transport d'une personne privée de liberté |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 janvier 2009, par M. Louis SCHWEITZER, président de la Haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité, de la réclamation de M. B.I., mettant en cause les agissements de plusieurs policiers dans l’enceinte du commissariat, le 15 mars 2008. La Commission a eu connaissance de la procédure judiciaire au mois de novembre 2009. Elle a entendu M. B.I, ainsi que MM. C.G., brigadier de police, A.D. et E.M., gardiens de la paix, en fonction au commissariat au moment des faits. |
Documents numériques (1)
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