Document public
| Titre : | Avis n°2009-03 du 4 octobre 2010 concernant la police nationale et les conditions d'un contrôle d'identité |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/10/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-03 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale |
| Mots-clés: | Provocation par agent |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d’un contrôle d’identité réalisé par des fonctionnaires de police, le 6 avril 2008, dans le 12ème arrondissement de Paris.
La Commission s’étonne que malgré les difficultés à procéder à un contrôle de quatre jeunes dans le même temps, l’agent de police ait agi seul, alors qu’il y avait neuf fonctionnaires de police sur les lieux. De plus, la Commission déplore l'emploi des gestes brutaux qui ont entraîné deux jours d’ITT pour procéder à un simple contrôle d’identité alors que le comportement de M R.N. ne le justifiait pas. La Commission considère que, pour réduire l’intensité du recours à la force, il convient d’éviter qu’un seul agent intervienne lorsque plusieurs policiers se trouvent sur les lieux. |
Documents numériques (1)
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