
Document public
Titre : | Avis n°2008-98 du 19 octobre 2009 relatif aux conditions d'accueil de dépôt d'une plainte |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 19/10/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-98 |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Plainte [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
Mots-clés: | PV incomplet |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 septembre 2008, par M. Louis SCHWEITZER, Président de la HALDE, de la réclamation de M. R.H. relative aux conditions d’accueil, le 8 juillet 2008, par un fonctionnaire de police du commissariat de Saint-Laurent-du-Var, où il s’était rendu pour déposer une plainte.
Elle a entendu M. R.H. |
Documents numériques (1)
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