Document public
| Titre : | Avis n°2008-97 du 6 avril 2009 relatif aux conditions de réadmission d'une personne expulsée depuis un centre de rétention |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/04/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-97 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Menottage [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Entrave [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | casque |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 septembre 2008, par M. Jean-Marc AYRAULT, député de Loire-Atlantique, des conditions de la réadmission de M.A.K. vers l’Italie, depuis le centre de rétention administrative de Nantes,dans la nuit du 1er au 2 septembre 2008.
La Commission a pris connaissance des pièces de l’enquête diligentée à la demande du procureur de la République de Nantes. Elle a entendu M. S.B., capitaine de police, et M. G.C., brigadier de police. M. A.K., ayant été réadmis en Italie le 2 septembre 2008, il n’a pu être auditionné. Un membre de la Commission s’est rendu au centre de rétention administrative de Bobigny afin de recueillir le témoignage d’un co-retenu de M. A.K., en attente d’expulsion, M. E.G., qui a finalement refusé d’être entendu. |
Documents numériques (1)
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