Document public
| Titre : | Avis n°2008-94 du 19 octobre 2009 relatif au déroulement d'une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/10/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-94 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Mots-clés: | Garde à vue durée ; Garde à vue conditions matérielles ; Non-respect des recommandations médicales ; Retrait des effets personnels |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 septembre 2008, par M. Louis SCHWEITZER, président de la HALDE, de la réclamation de M. F.P.,
relative au déroulement de la mesure de garde à vue dont il a fait l’objet les 15 et 16 avril 2008, au commissariat d’Auvare à Nice. La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. F.P. Elle a effectué une visite des locaux du commissariat d’Auvare à Nice, et y a entendu M. R.A., sous-brigadier de police et agent de police judiciaire, M. J.B., commandant de police et officier de police judiciaire, M. J.D., brigadier de police et officier de police judiciaire, Mme V.D., gardien de la paix, M. G., gardien de la paix, M. C.R., sous- brigadier de police et M. M.T., capitaine de police et officier de police judiciaire. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20091019_2008-94.pdf Adobe Acrobat PDF |
