Document public
| Titre : | Avis n°2008-93 du 25 mai 2009 relatif au déroulement d'une tentative de reconduite à la frontière |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 25/05/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-93 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Géographie] Égypte |
| Mots-clés: | Escorte |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 septembre 2008, par M. Patrick BRAOUEZEC, député de Seine Saint-Denis, des circonstances de la tentative de reconduite à la frontière de M. A.B. depuis l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, le 1er septembre 2008. L’intéressé se plaint de violences dont il aurait fait l’objet de la part des personnels d’escorte, après avoir refusé d’embarquer à bord de l’aéronef qui devait le reconduire en Egypte.
La Commission a pris connaissance du certificat médical rédigé par le Dr L., qui a examiné M. A.B. le jour des faits, des rapports rédigés par les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie ayant participé à la tentative de reconduite à la frontière de M. A.B., ainsi que des registres mentionnant les heures d’arrivée et de départ de M. A.B. au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Elle a entendu le plaignant, M. A.B., alors qu’il était toujours retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, le 4 septembre 2008, ainsi que le capitaine B., chef de ce centre, et son adjoint le lieutenant M. ; les gendarmes J.C., J.De. et J.Du., chargés d’escorter M. A.B. depuis le centre de rétention jusqu’à l’aéronef ; le brigadier-chef E., responsable de la première brigade de l’unité locale d’éloignement (ULE) de Roissy et le gardien de la paix F.F., qui a pris en charge M. A.B. à l’ULE; le brigadier-major J-J.R., chef du groupe escorte à la Direction du renseignement de la Préfecture de Police et le sous-brigadier T.H., son adjoint, dont la mission était d’escorter M. A.B. jusqu’en Egypte ; le Dr L. exerçant à temps partiel au CRA du Mesnil-Amelot. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20090525_2008-93.pdf Adobe Acrobat PDF |
