Document public
| Titre : | Avis n°2008-92 du 12 avril 2010 relatif au contrôle d'un titre de transport |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 12/04/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-92 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Entrave |
| Mots-clés: | Contrôle de titre de transport ; Refus d'obtempérer ; Violences par et sur agent |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 septembre 2008, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, des conditions du contrôle de titre de transport de Mme S.R.O. dans un autobus desservant les Hauts-de-Seine par des agents du
groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et de sa conduite au commissariat de Colombes (92) par des fonctionnaires de police le 26 avril 2008. La Commission a eu connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu Mme S.R.O., ainsi que MM. Ch.G. et J.R., agents du GPSR, MM. M.F., C. G. et Mme S.B., gardiens de la paix et M. X.L.G., brigadier. |
Documents numériques (1)
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