Document public
| Titre : | Avis n°2008-90 du 29 juin 2009 relatif aux conditions d'extraction d'un détenu et particulièrement des fouilles de sécurité |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 29/06/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-90 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Mots-clés: | Détenu ; Extraction judiciaire ; Fouilles à nu ; Comportement indigne de la fonction |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 août 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions dans lesquelles s’est déroulée l’extraction de M. X., depuis un établissement pénitentiaire de la région parisienne vers le palais de justice de Paris, en mai 2008 : il se plaint notamment des fouilles de sécurité successives dont il a fait l’objet lors de cette extraction.
La Commission a entendu M. X., le capitaine R.H., commandant militaire en second du palais de justice de Paris, le lieutenant-colonel J-P.R., de la direction générale de la gendarmerie nationale, et Mme S.M-B., directrice de la maison d’arrêt de Paris-La Santé et de la «souricière». La Commission a mandaté plusieurs de ses membres pour effectuer deux visites de la souricière, le 28 janvier 2009 et le 5 mai 2009 ; ses membres ont également visité le local de fouille de la maison d’arrêt où était détenu M. X. |
Documents numériques (1)
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