Document public
| Titre : | Avis n°2008-9 du 1er décembre 2008 relatif aux conditions d'interpellation, de garde à vue et de placement en rétention administrative |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 01/12/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-9 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 janvier 2008, par Mme Christiane TAUBIRA, députée de Guyane, des conditions dans lesquelles M. M.C.D., interpellé le 12 novembre 2007 par la brigade mobile de recherche (BMR) de la direction départementale de la police aux frontières (PAF), placé en garde à vue puis en rétention, est décédé six heures après son admission au centre hospitalier de Cayenne, le 13 novembre 2007.
Elle a pris connaissance de la procédure rédigée lors de l’interpellation de M. M.C.D., de l’enquête-décès diligentée sur instructions du parquet ainsi que de certaines pièces de l’enquête administrative effectuée, en janvier 2008, par l’IGPN. Trois de ses membres ont visité, le 23 septembre 2008, les locaux occupés par la BMR ainsi que les geôles de garde à vue de la PAF à l’aéroport de Rochambeau, où fut successivement conduit M. M.C.D., après son interpellation. Ils ont entendu par procès-verbal M. S.G., directeur départemental de la PAF, M. D.B., lieutenant de police commandant la BMR, MM. J.P., J.S., J-M.V. et Mlles S.P. et L.H., OPJ. Ils ont également auditionné MM. F.C. et A.L., brigadiers, MM. D.P., A.E. et N.R., gardiens de la paix, M. M.C.D., interprète, M. T.S-H., sapeur pompier, ainsi que Mme A.P., accompagnatrice juridique de la CIMADE. Ils ont enfin rencontré le procureur de la République de Cayenne présent à l’époque des faits, le directeur de cabinet du préfet et le capitaine S., officier de la PAF mis à disposition du service des étrangers de la préfecture. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20081201_2008-9.pdf Adobe Acrobat PDF |
