Document public
| Titre : | Avis n°2008-89 du 6 avril 2009 relatif aux conditions d'un contrôle d'identité, d'une garde à vue et d'un placement en rétention administrative |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/04/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-89 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Droit à un interprète [Mots-clés] Avocat [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Conditions matérielles indignes |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 août 2008, par M. Gilbert MATHON, député de la Somme, des conditions du contrôle d’identité de deux ressortissants palestiniens et de leur retenue au commissariat d’Amiens, d’abord sous le régime de la garde à vue puis celui de la rétention administrative.
Elle a entendu M.C.C., bénévole de la CIMADE, référent du groupe habilité à intervenir dans les locaux de rétention administrative à Amiens, M. D.M. et M. C.G., tousdeux brigadiers-chefs au commissariat d’Amiens. N’ayant pu les joindre, la Commission n’a pas entendu MM. M. et N., ressortissants palestiniens. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20090406_2008-89.pdf Adobe Acrobat PDF |
