Document public
| Titre : | Avis n°2008-87 du 1er décembre 2008 relatif aux conditions d'une retenue administrative |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 01/12/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-87 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 août 2008, par M. André GERIN, député du Rhône, des conditions de la retenue de M. R.C.S. dans le
local de rétention administrative de CAYENNE ROCHAMBEAU, le 16 janvier 2008. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire relative à l’interpellation de cet étranger, ainsi que de la procédure administrative d’expulsion. Elle a mandaté trois de ses membres pour effectuer une visite, le 23 septembre 2008, des locaux de la BMR ainsi que du centre de rétention où fut conduit M. R.C.S. après son interpellation. Ils ont également entendu M. R.C.S., Mme A.P., accompagnatrice juridique de la CIMADE, M. S.G., directeur départemental de la Police aux frontières, et M. D.D., gardien de la paix |
Documents numériques (1)
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