Document public
Titre : | Avis n°2008-85 du 19 octobre 2009 relatif aux conditions d'accueil dans une gendarmerie |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 19/10/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-85 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Rétention administrative |
Mots-clés: | Partialité |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 août 2008,par M. André GERIN, député du Rhône, des conditions de l’accueil de Mme E.B.A. à la brigade de gendarmerie de Châton en Guyane, le 28 février 2008, à la suite d’une rixe qui l’avait opposée la veille à son employeur.
La Commission n’a pu entendre ni Mme E.B.A. expulsée de Guyane vers le Brésil le 29 février 2008, ni le gendarme A., qui a été muté à la Réunion, ni les gendarmes intervenus à la suite de la rixe du 28 février 2008, qui n’ont pu être identifiés par leur hiérarchie. La Commission a reçu communication des pièces de procédure rédigées à la suite de la rixe opposant Mme E.B.A. et son employeur le 27 février 2008 ainsi que des conclusions de l’enquête du colonel M., commandant de la gendarmerie de Guyane. |
Documents numériques (1)
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