Document public
| Titre : | Avis n°2008-84 du 25 mai 2009 relatif à une gifle donnée par un policier |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 25/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-84 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Plainte |
| Mots-clés: | Violences légères par agent ; Insultes par agent ; IGPN |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 août 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, de la réclamation de M.K.B. à
la suite d’un incident sur l’autoroute A6 le 8 août 2007, au cours duquel il aurait été giflé par un fonctionnaire de police. La Commission a entendu le plaignant, M. K.B., le commissaire du 14ème arrondissement de Paris, M. L.D, commandant à l’IGS, M.V., commissaire de police au cabinet central de discipline de l’IGPN à l’époque des faits. Malgré ses recherches, la Commission n’a pu obtenir l’identité du chauffeur du véhicule ayant occasionné l’incident. |
Documents numériques (1)
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