Document public
| Titre : | Avis n°2008-80 du 25 mai 2009 relatif à une verbalisation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 25/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-80 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Verbalisation |
| Mots-clés: | Véhicule en stationnement |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 juillet 2008, par M. Patrick OLLIER, député des Hauts-de-Seine, de la réclamation de Mme M-C.H.
concernant les conditions de la verbalisation pour un stationnement de véhicule. Elle a entendu Mme M-C.H. et son mari, M. A.H. Elle a également entendu M. Y.C., fonctionnaire de police, qui était l'agent verbalisateur. |
Documents numériques (1)
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