Document public
Titel: | Avis n°2008-77 du 6 avril 2009 relatif à une blessure liée à une grenade de désenclerclement |
Autor: | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author |
Materialart: | manuscript text |
Publikationsdatum: | 06/04/2009 |
ISBN (oder anderen Code): | 2008-77 |
Deskriptoren: |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Gaz lacrymogène [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Arme [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
Mots-clés: | Grenade ; Encadrement hiérarchique |
Abstrakt: |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 juillet 2008, par M. Michel DESTOT, député de l’Isère, des circonstances dans lesquelles M. C.F. a été blessé, le 15 mai 2008 à Grenoble, vraisemblablement par l’explosion d’une grenade de désencerclement.
Elle a pris connaissance des témoignages manuscrits des témoins des faits, de l’enquête diligentée par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) à la suite des plaintes déposées par les victimes ou leurs représentants légaux, ainsi que de divers documents remis par les personnes entendues. Elle a auditionné M. C.F., ainsi que Mlle P.B., MM. X.C., C.T., témoins du lancer de la grenade, M. J-C.B-G., directeur départemental de la sécurité publique de l’Isère et M. G.J., officier responsable de la section d’intervention. |
E-copies (1)
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