Document public
| Titre : | Avis n°2008-75 du 6 avril 2009 relatif aux conditions d'accueil dans un commissariat |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/04/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-75 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Mots-clés: | Transcription erronée des déclarations ; Insultes par agent |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 juillet 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’accueil de M. J.W. au commissariat du 4ème arrondissement de Paris, le 27 juin 2008.
Elle a pris connaissance des pièces de l’enquête réalisée par l’Inspection générale des services de la Préfecture de police de Paris. Elle a entendu Mme V.H. et M.F.G., tous deux lieutenants de police. M.J.W., contacté par téléphone, n’a pas souhaité être auditionné. |
Documents numériques (1)
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