Document public
| Titre : | Avis n°2008-74 du 15 décembre 2008 relatif au déroulement d'une intervention |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/12/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-74 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 juillet 2008, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, des conditions de l’intervention, le 4
février 2008, de trois fonctionnaires de la police aux frontières à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry. Elle a entendu le plaignant, M. R.F., ainsi que deux fonctionnaires, M. S.G., brigadier- chef, et M. S.B., sous-brigadier, affectés à la police aux frontières de Lyon Saint-Exupéry. |
Documents numériques (1)
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