Document public
| Titre : | Avis n°2008-73 du 14 décembre 2009 relatif au déroulement d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-73 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Gaz lacrymogène |
| Mots-clés: | Résistance manifeste à une intervention légale ; Insultes à agent |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 juillet 2008, par M. Pierre GOSNAT, député du Val-de-Marne, de la réclamation de Mme V.T. et de
M. L.Z., qui, témoins de l’interpellation d’un tiers le 3 juillet 2008 dans le 13 ème arrondissement de Paris, ont été aspergés de gaz lacrymogène par un des fonctionnaires assurant le périmètre de sécurité. La Commission a entendu Mme V.T. et M. L.Z., ainsi que Mlle L.M., Mme S.P. et M. J.D., gardiens de la paix en fonction dans le 13 ème arrondissement de Paris. |
Documents numériques (1)
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