Document public
Titre : | Avis n°2008-70 du 9 février 2009 relatif au déroulement d'une enquête |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 09/02/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-70 |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Enquête [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
Mots-clés: | Partialité |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 juillet 2008, par M. Eric STRAUMANN, député du Haut-Rhin, des conditions dans lesquelles s’est
déroulée l’enquête policière au sujet d’un litige privé sur un parking. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu Mme et M.F., et le sous-brigadier C.G. |
Documents numériques (1)
CNDS_AVIS_20090209_2008-70.pdf Adobe Acrobat PDF |