Document public
| Titre : | Avis n°2008-7 du 16 novembre 2009 relatif à l'intervention d'équipes d'intervention dans un maison d'arrêt et une salle d'audience |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 16/11/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-7 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Tribunal [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Transfert de détenu [Mots-clés] Enregistrement vidéo |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 janvier 2008, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions de l’intervention des membres de l’équipe régionale d’intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille les 16 et 17 janvier 2007 à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes, ainsi que des mesures de sécurité déployées dans la salle d’audience lors du procès de MM. E.A. et P.P. devant la cour d’assises du 15 au 19 janvier 2007.
La Commission a pris connaissance de l’enquête diligentée à sa demande par l’Inspection des services pénitentiaires, de la lettre de mission d’intervention des ERIS, de la note de service de la direction départementale de sécurité publique des Bouches-du-Rhône relative aux mesures de sécurité déployées pour le procès, et de trois DVD contenant les enregistrements vidéos réalisés par les ERIS du 15 au 19 janvier 2007. Elle n’a pu en revanche consulter les certificats médicaux relatifs aux blessures de M. E.A., qui n’ont pas été retrouvés au greffe de la cour d’assises. La Commission a entendu M. E.A., détenu au centre pénitentiaire de Lannemezan, et M. P.P., détenu à la maison centrale de Saint-Maur, ainsi que M. J-M.L., capitaine des ERIS de Marseille, et M. D.N., commissaire principal et à l’époque chef du service de sécurité de proximité de la circonscription de sécurité publique d’Aix-en-Provence. |
Documents numériques (1)
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