Document public
Titre : | Avis n°2008-69 du 21 septembre 2009 relatif au déroulement d'une retenue |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 21/09/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-69 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Violence |
Mots-clés: | Conflit de voisinage ; Dégrisement ; Outrage ; Entraves ; Garde à vue absence de placement |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 juillet 2008, par M. Jean-Pierre GRAND, député de l’Hérault, des circonstances de l’interpellation de
M. M.E., par des policiers municipaux et des gendarmes, le 5 octobre 2007 à Lunel, ainsi que des conditions de sa retenue à la brigade de gendarmerie de Lunel. La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire concernant les faits reprochés à M. M.E., ainsi que des résultats de l’enquête diligentée à la demande du procureur de la République de Montpellier suite à la plainte de M. M.E. La Commission a entendu les policiers municipaux, M. B.V., brigadier-chef principal, M. S.D., brigadier-chef principal, et M. L.R., brigadier, ainsi que le militaire J-P.C., adjudant. Régulièrement convoqué, M. M.E. ne s’est pas présenté, son avocat a indiqué par téléphone qu’il n’était pas en mesure de se déplacer en raison de son handicap. |
Documents numériques (1)
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