Document public
| Titre : | Avis n°2008-64 du 29 juin 2009 relatif au comportement d'un policier lors d'une verbalisation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 29/06/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-64 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Verbalisation |
| Mots-clés: | Outrage ; Menace à agent |
| Résumé : |
La commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 juin 2008, par M. Manuel VALLS, député de l’Essonne, de la réclamation de M. G.S. concernant le comportement d’un fonctionnaire de police lors de la rédaction d’une contravention pour stationnement illicite.
Elle a entendu M. G.S., Mme S.M., sa fille, et le gardien de la paix C.G., qui était l’agent verbalisateur. |
Documents numériques (1)
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