Document public
| Titre : | Avis n°2008-62 du 21 septembre 2009 relatif à un suicide en maison d'arrêt |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 21/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-62 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Suicide [Mots-clés] Procédure disciplinaire pénitentiaire |
| Mots-clés: | Quartier disciplinaire ; Faux en écriture ; Suivi médical |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 juin 2008, par M Ivan RENAR., sénateur du Nord, des circonstances dans lesquelles M. J-P.L. a été retrouvé pendu dans une cellule du quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Maubeuge, le 23 mai 2008.
La Commission a pris connaissance du rapport d’enquête diligentée à sa demande par l’inspection des services pénitentiaires du ministère de la Justice, qui lui a été transmis le 10 février 2009, ainsi que des pièces de l’instruction ouverte pour recherche des causes de la mort. La Commission a entendu successivement la mère et le frère de la victime, ainsi que MM. M.S., J-P.D., Y.M., E.W., D.C., B.P., surveillants et premiers surveillants de l’administration pénitentiaire, M. M., lieutenant pénitentiaire, M. E.R., directeur adjoint, et le Dr D.F., médecin de l’UCSA. Elle s’est entretenue avec le directeur de l’établissement et a visité le centre de détention, le quartier disciplinaire et le quartier d’isolement. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20090921_2008-62.pdf Adobe Acrobat PDF |
