Document public
Titre : | Avis n°2008-60 du 1er décembre 2008 relatif à l'intervention de forces de l'ordre lors d'une manifestation |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 01/12/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-60 |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 juin 2008, par Mme Dominique VOYNET, sénatrice de la Seine Saint-Denis des conditions de l’intervention des forces de l’ordre lors d’une manifestation de soutien aux sans papiers devant le commissariat de Montreuil, le 4 juin 2008.
La Commission a entendu Mme D.V maire de Montreuil, M. M., conseiller municipal, M. B.,adjoint au maire, M.F.M., conseiller municipal, Mme C., adjointe au maire en charge des questions sociales et de la solidarité. Elle a entendu Maître V., inscrite au barreau de Bobigny ; Mme D.S, habitante de Montreuil, M. Y.S. résidant dans un foyer à Montreuil et le Commissaire divisionnaire B. |
Documents numériques (1)
CNDS_AVIS_20081201_2008-60.pdf Adobe Acrobat PDF |