Document public
| Titre : | Avis n°2008-6 du 29 juin 2009 relatif aux conditions de rétention administrative |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 29/06/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-6 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence |
| Mots-clés: | Palpation |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 janvier 2008, par M. Christophe SIRUGUE, député de Saône-et-Loire, des conditions dans lesquelles M.
B.S. a été retenu au centre de rétention administrative de Lyon en décembre 2007, et plus particulièrement des violences qu’il aurait subies le 16 décembre 2007 de la part de fonctionnaires de police. La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire diligentée à la suite de la plainte de M. B.S. La Commission a entendu Mlle O.S., sœur de M. B.S., et le gardien de la paix A.R. Elle n’a pu entendre M. B.S., qui a été reconduit en Algérie le 19 décembre 2007. |
Documents numériques (1)
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