Document public
| Titre : | Avis n°2008-59 du 6 avril 2009 relatif à des blessures dûes à une grenade de déclerclement |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/04/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-59 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Gaz lacrymogène [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Enfant |
| Mots-clés: | Grenade ; Encadrement hiérarchique |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 juin 2008 par M. Michel DESTOT, député de l’Isère, des circonstances dans lesquelles Mlle P.B. a été sérieusement blessée à la jambe, le 15 mai 2008 à Grenoble, vraisemblablement par l’explosion d’une grenade de désencerclement.
Elle a pris connaissance des témoignages manuscrits des témoins des faits, de l’enquête diligentée par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) à la suite des plaintes déposées par les victimes ou leurs représentants légaux, ainsi que de divers documents remis par les personnes entendues. Elle a auditionné Mlle P.B., mineure, et son père ; MM. X.C., C.T. et C.F., témoins des faits, M. J-C.B-G., directeur départemental de la sécurité publique de l’Isère et M. G.J., officier responsable de la section d’intervention. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20090406_2008-59.pdf Adobe Acrobat PDF |
