Document public
| Titre : | Avis n°2008-58 du 6 avril 2009 relatif aux conditions d'un contrôle d'identité et d'une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/04/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-58 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Garde à vue |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 juin 2008, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions de contrôle d’identité
et de garde à vue de M. S.A., à Marseille, le 19 mars 2008. La Commission a auditionné le réclamant, M. S.A., ainsi que deux fonctionnaires de police (les gardiens de la paix C.A. et C.H. en fonction à la CRS 58 de Perpignan) ayant participé à l’interpellation litigieuse. |
Documents numériques (1)
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