Document public
| Titre : | Avis n°2008-57 du 5 juillet 2010 concernant la Gendarmerie nationale |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/07/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-57 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Procédure pénale [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Loyauté et rigueur [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | COPJ ; Erreur matérielle ; Partialité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de déroulement d’une enquête pénale menée, à compter du 15 septembre 2007, par des militaires de la gendarmerie en fonction à la brigade territoriale autonome de Magny-en-Vexin (95).
La Commission relève qu'ayant fait figurer sur deux pièces de procédure une mention inexacte, l'adjudant chef a manqué de rigueur, mais cette erreur n'a pas fondamentalement affecté les droits de la défense du prévenu. Elle rappelle l'importance de l’exactitude dans la rédaction des pièces de procédure et des conséquences que peuvent entrainer des mentions erronées. |
Documents numériques (1)
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