Document public
| Titre : | Avis n°2008-55 du 6 avril 2009 relatif aux conditions d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/04/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-55 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Matraque [Mots-clés] Examen médical [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 juin 2008, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, des conditions de l’interpellation de M. M.C. lors d’une manifestation, le 17 avril 2008, et de sa garde à vue dans les locaux de la Préfecture de police de Paris alors qu’il était blessé, notamment à la cheville.
La Commission a pris connaissance de la procédure établie lors de l’interpellation de M. M.C. et de l’enquête de l’Inspection générale des services diligentée à la suite du dépôt de plainte de M. M.C. La Commission a entendu M. M.C., M. P.T., capitaine de police, M. O.M., sous-brigadier de police, M. F.M., gardien de la paix. |
Documents numériques (1)
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