Document public
| Titre : | Avis n°2008-52 du 20 octobre 2008 relatif aux conditions d'une interpellation et d'une arrestation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 20/10/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-52 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 mai 2008, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des conditions de l’interpellation et l’arrestation
de M. K.F. à la gare d’Austerlitz, alors qu’il s’apprêtait à partir en voyage scolaire pour visiter le mémorial d’Oradour-sur-Glane. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. K.F et Mme C.T., l’un des professeurs à l’initiative de ce voyage. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20081020_2008-52.pdf Adobe Acrobat PDF |
