Document public
Titre : | Avis n°2008-5 du 27 mai 2009 relatif aux conditions de vie de personnes retenues dans des centres de rétention administrative |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 27/05/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-5 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Conditions d'accueil [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Fouille à nu |
Mots-clés: | mise à l'écart ; Moyen de coercition casque |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 janvier 2008, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions de vie des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu, du Mesnil-Amelot, et les deux centres de Paris (Vincennes).
Trois de ses membres ont visité les quatre CRA : - lors de la visite des deux CRA de Paris (Vincennes), le 3 mars 2008, ils ont entendu le commandant B.M., chef des CRA, Mlle C.D., accompagnatrice juridique de la CIMADE, M. Y.E., retenu, M. N.H., retenu, M. L.F., retenu. - lors de la visite du CRA du Mesnil-Amelot, le 28 mars 2008, ils ont entendu Mme A.C., de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), Mme S.C., infirmière, Mlle A-T.H., accompagnatrice juridique de la CIMADE, M. Y.B., retenu, et se sont entretenus avec l’adjoint du chef du CRA, en l’absence de ce dernier. - lors de la visite du CRA de Cornebarrieu, le 7 mai 2008, ils ont entendu, le commandant B., chef du CRA, M. L.C., accompagnateur juridique de la CIMADE, le Dr D. |
Documents numériques (1)
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