Document public
| Titre : | Avis n°2008-45 du 9 février 2009 relatif aux conditions d'un suicide intervenu en quartier disciplinaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/02/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-45 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Suicide [Mots-clés] Procédure disciplinaire pénitentiaire [Mots-clés] Surveillance [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Santé mentale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mai 2008, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des conditions du suicide de M. P.A. dans une cellule du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Nanterre.
La Commission recommande que chaque arrivant puisse bénéficier dans les heures suivant son écrou d’un entretien effectif avec un personnel qualifié permettant de déceler les risques de suicide ; elle souhaite que les visites médicales, en particulier avec les médecins psychiatres, des détenus ne comprenant pas le français, aient lieu avec l’assistance d’un interprète ou dans une langue parlée par les deux interlocuteurs. La Commission recommande également que les rondes à la maison d’arrêt de Nanterre, notamment pour les détenus devant faire l’objet d’une surveillance spéciale, ne soient pas espacées de plus d’une demi-heure. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20090209_2008-45.pdf Adobe Acrobat PDF |
