Document public
Titre : | Avis n°2008-43 du 25 septembre 2009 relatif aux conditions d'intervention dans un conflit de voisinage |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 25/09/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-43 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Menace [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Procès-verbal [Mots-clés] Voisinage [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Respect de la population |
Mots-clés: | Partialité |
Résumé : |
La Commission nationale de la déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 avril 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions dans lesquelles la brigade de gendarmerie de Vaison-la-Romaine est intervenue dans un conflit de voisinage opposant M. M.D.R. et Mme I.C. à M. S.U.
La Commission ne relève aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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