Document public
| Titre : | Avis n°2008-42 du 13 septembre 2010 concernant la police nationale et les violences au cours des opérations de comptage |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/09/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-42 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Pistolet à impulsion électrique [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Menace [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité |
| Mots-clés: | Refus d’obtempérer |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de plusieurs incidents survenus au sein des deux centres de rétention administrative de Paris-Vincennes le 6 avril 2008, lors desquels plusieurs personnes retenues se plaignent d’avoir subi des violences de la part de fonctionnaires de police.
La Commission souhaite être informée des dispositions mises en œuvre au sein des centres de rétention administrative de Paris-Vincennes pour remédier aux tensions constatées de façon récurrente lors du « comptage » des personnes retenues, afin d’assurer au mieux la sécurité des personnes retenues et des fonctionnaires de police lors de cette opération. |
Documents numériques (1)
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