Document public
| Titre : | Avis n°2008-40 du 14 décembre 2009 relatif aux circonstances d'un décès consécutif à un contrôle d'identité |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-40 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Stupéfiant [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Surveillance [Mots-clés] Vidéo-surveillance [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | noyade |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 avril 2008, par M. Jean-François VOGUET, sénateur du Val-de-Marne, des circonstances du décès de M. B.T. à la suite d’un contrôle d’identité à Joinville-le-Pont le 4 avril 2008.
Les agents de police avaient été requis pour une mission de surveillance afin d'identifier les vendeurs et acheteurs de produits stupéfiants. Si faire demi-tour à la vue des policier n'est pas une circonstance de nature à caractériser une raison plausible de soupçonner qu'une personne serait susceptible de commettre ou tenter de commettre une infraction, les circonstances de l'espèce, en raison d'un contexte de trafic de produits stupéfiants, autorisaient les fonctionnaires à procéder au contrôler de l'identité. Par ailleurs, les fonctionnaires de police auraient inévitablement mis leur vies en péril s'ils avaient tenté de porter secours à l'intéressé en pénétrant dans la Marne. La Commission ne relève aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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