Document public
| Titre : | Avis n°2008-4 du 17 mai 2010 relatif aux conditions d’une interpellation à l’occasion d’un contrôle routier |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/05/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-4 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Examen médical [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 15 janvier 2008 par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions d’interpellation de M. F.F., le 8 décembre 2007, à l’occasion d’un contrôle routier effectué sur l’avenue des Champs-Elysées par des fonctionnaires de police du commissariat du 8ème arrondissement de Paris.
La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure et a procédé à l’audition du plaignant, M. F.F., ainsi qu’à celle des fonctionnaires de police composant l’équipage de police : les gardiens de la paix H.G., T.S., et A.R. |
Documents numériques (1)
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