Document public
| Titre : | Avis n°2008-32 du 14 juin 2010 relatif aux conditions de l'information donnée à des proches d'une victime d'un accident de la circulation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/06/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-32 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Établissement de santé [Mots-clés] Professionnel de la santé [Mots-clés] Hôpital [Mots-clés] Information de la famille |
| Mots-clés: | Accident ; Hospitalisation |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 mars 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions dans lesquelles M. M.C. a été informé de l’accident de la circulation dont son fils a été victime, le 13 septembre 2007.
La Commission rappelle qu'elle n'est pas compétente pour apprécier l'existence d'un manque de diligence de la part de l’institution hospitalière et en ce qui concerne le manque de diligence des agents de police, la Commission n'est pas en mesure de conclure à un manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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