Document public
| Titre : | Avis n°2008-30 du 15 décembre 2008 relatif au déroulement d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/12/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-30 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Outrage [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Menottage [Mots-clés] Gaz lacrymogène [Mots-clés] Tonfa [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 mars 2008, par M. Hugues PORTELLI, sénateur du Val d’Oise, des conditions de l’intervention des fonctionnaires de police au domicile de la famille D., le 29 janvier 2008, à Goussainville (95).
Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. M.D. et M. P.C., gardien de la paix. |
Documents numériques (1)
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