Document public
| Titre : | Avis n°2008-3 du 15 novembre 2010 concernant l'Administration pénitentiaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/11/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-3 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Procédure disciplinaire |
| Mots-clés: | Violences par agent ; Enquête administrative ; Compte-rendu professionnel faux |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des violences commises par un surveillant pénitentiaire sur la personne de M. A.H., alors détenu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, le 22 avril 2007.
La Commission estime que l'attitude du surveillant, qui a reconnu lui même l'absence de proportion de son intervention, révélait un défaut total de maîtrise de soi-même face à une situation de stress provoquée par l'agression d'un de ses collègues. La Commission prend acte de la sanction disciplinaire prononcée à l'encontre du surveillant, tout en déplorant que son geste de violence délibéré et injustifié n'ait pas eu d'autres suites disciplinaires et pénales. |
Documents numériques (1)
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