Document public
| Titre : | Avis n°2008-25 et 2008-29 du 14 décembre 2009 relatifs aux circonstances d'intervention des forces de l'ordre au sein de centres de rétention administrative |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-25;2008-29 |
| Format : | 10 p. |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Pistolet à impulsion électrique [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Usage de la force [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 février 2008, par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, et le 28 février 2008, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des circonstances de l’intervention des forces de l’ordre au sein des centres de rétention administrative de Paris-Vincennes dans la nuit du 11 au 12 février 2008, au cours de laquelle plusieurs personnes retenues ont été blessées.
Les multiples demandes de communication des pièces de l’enquête réalisée par l’Inspection générale des services de la préfecture de police, adressées au procureur de la République de Paris, par courrier et par téléphone, n’ont pas reçu de suite favorable au jour de l’adoption de cet avis. Deux membres de la Commission ont cependant été autorisés par le procureur de la République de Paris à visionner l’enregistrement vidéo réalisé par le dispositif intégré au pistolet à impulsion électrique Taser X26, qui a été utilisé sur M. T. le 11 février 2008. La Commission a mandaté trois de ses membres pour visiter les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes, le 3 mars 2008. La Commission a entendu M. O.T., retenu, Mlle C.D., permanente de l’association CIMADE, M. F.J., commissaire à la brigade anti-criminalité de Paris, M. B.M., commandant de police, chef des centres de rétention administrative de Paris-Vincennes et M. J-M.C., commissaire de police, chef de l’unité mobile d’intervention et de protection. |
Documents numériques (1)
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